jeudi 9 juillet 2015

Bail de colocation : comment quitter une colocation ?

Résiliation du bail de colocation : comment quitter une colocation lorsque les autres locataires veulent rester en place ?
L’avis de Marie-Laure TARRAGANO, avocate spécialisée en droit immobilier, Paris (IXe)
En donnant son préavis comme dans une location classique trois mois avant la date de sortie des lieux ou un mois en cas de mutation professionnelle ou encore de perte d’emploi. Car un colocataire n’a jamais besoin de l’accord de ses homologues pour quitter le logement, qu’importe que la colocation soit régie par un bail unique signé par tous les colocataires ou par plusieurs baux liant individuellement chacun d’entre eux avec le propriétaire. En revanche, en cas de bail unique, le colocataire sortant restera tenu au paiement du loyer jusqu’à la fin de la période triennale, sauf nouveau contrat ou avenant.
Un état des lieux de sortie doit-il être réalisé immédiatement ?
Oui, pour une colocation à baux multiples.En revanche, en cas de contrat unique, aucun état des lieux de sortie ne peut être réclamé au bailleur par le colocataire sortant. Mais rien n’empêche le partant de faire son propre état des lieux avec les locataires restants car, en quittant les lieux sans constat, il prend le risque qu’entre son départ et celui du dernier colocataire le logement ne soit détérioré, entraînant le refus du bailleur de restituer la caution. Or, sans document justificatif, impossible pour lui de prouver qu’il n’est pour rien dans cet état de fait.
Comment récupérer la part du loyer versée à la place d’un colocataire défaillant en cas de solidarité ?
Quand aucune solution à l’amiable ne parvient pas à être trouvée, le seul recours reste l’action en justice. Le colocataire qui souhaite obtenir le remboursement peut saisir le tribunal d’instance du lieu du logement. Il lui suffit pour cela de présenter une requête par l’envoi d’un courrier par lettre recommandée accompagné d’un timbre fiscal de 35 €. Excepté cette dépense, la démarche ne coûte rien dans la mesure où le ministère d’un avocat n’est pas obligatoire pour le traitement de ces litiges.